Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site TopTenInformatique.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et le site TopTenInformatique.com.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et TopTenInformatique.com. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

TopTenInformatique.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site TopTenInformatique.com.

2. PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
par téléphone

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus pour la France Métropolitaine.

(toute autre destination fera l'objet d'un devis de port)

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande, même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. DISPONIBILITE

TopTenInformatique.com s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, si vous le souhaitez, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

5. PAIEMENT

TopTenInformatique.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
Règlement par chèque : L’adresse d’envoi du chèque vous sera communiquée lors du choix de ce mode de paiement. Dès l'encaissement effectif de votre chèque, nous expédions votre commande.(ce mode de règlement engendre un délai supplémentaire avant expédition de votre marchandise égal au délai d'acheminement de votre chèque plus le délai de validation par notre banque de la solvabilité de votre chèque.)
Paiement par virement bancaire : Nos coordonnées bancaires vous sont communiquées lors du choix de ce mode de paiement. La commande part dés réception de votre virement (soit 24h à 72h aprés émission).

6. LIVRAISON

6.1 Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. (Art3: Toute autre destination fera l'objet d'un devis de port)

6.2 Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

le délai de préparation (0 à 24h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
le délai de livraison de votre colis par le transporteur qui est de moins de 48h pour 90% des expéditions .

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute expédition en France métropolitaine. Toute autre destination fera l'objet d'un devis de port

6.4 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernants.

Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

TopTenInformatique.com met tout en œuvre pour réduire autant que possible les délais de livraison. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans des délais opportuns(cf Art5 et6.2), le Client est invité à le signaler auprès de TopTenInformatique.com afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

7. GARANTIE ET RETOUR DE MARCHANDISE

Tous les produits vendus sur TopTenInformatique.com sont neufs et comportent une garantie constructeur d'au moins un an (plus sur certains produits si stipulé).

Une carte de garantie, sur laquelle le Client pourra trouver tous les renseignements lui permettant de faire valoir sa garantie auprés du constructeur, se trouve dans chacun de nos produits.

Si le Client venait à perdre ces renseignements, TopTenInformatique.com se tient à sa disposition pour lui fournir tous les éléments dont il pourrait avoir besoin (tels que numéro de téléphone, adresse mail ou adresse du Service Aprés Vente du constructeur par exemple).

Si la procédure de retour auprés du constructeur venait à ne pas fonctionner sans raison recevable, TopTenInformatique.com s'engage, dans la limite d'un an à partir de la date de facture, à effectuer les démarches de retour auprés du constructeur. (Pour cela TopTenInformatique.com doit fournir au client un numéro de retour ou RMA permettant au Client de renvoyer le produit directement à TopTenInformatique.com, les frais d'envoi étant à la charge du Client et les frais de retour à la charge de TopTenInformatique.com)

Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture ou d'impression…) .
l’utilisation anormale ou non conforme des produits .
les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur .
les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…).

Dans tous les cas, TopTenInformatique.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits est étendue à deux ans, contre six mois auparavant. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.

Cette garantie ne saurait couvrir les pannes relevant d’une quelconque usure ou d’utilisation non conforme du produit. Le constructeur est cependant tenu de faire fonctionner sa garantie s’il est avéré que la panne relève d’un défaut originel. Chaque constructeur définit lui-même les termes de la mise en œuvre de sa garantie légale de conformité, pour la deuxième année. (par exemple, frais d’envoi souvent à la charge du client, ...)

Il revient au client de faire les démarches auprès du constructeur. TopTenInformatique.com se tient cependant à la disposition du client pour lui fournir les informations dont il pourrait avoir besoin.

8. DROIT DE RETRACTATION

Tel que le prévoit la loi, toute commande fera l'objet d'un droit de rétractation n'excédant pas quatorze jours à partir de la date de livraison - Seuls les produits dont l'emballage d'origine n'aura pas été ouvert, (scellés de la marque toujours présents), seront acceptés - Lorsque le client fait valoir son droit de rétractation, il se verra attribuer un numéro de retour (RMA) qui lui sera fourni par TopTenInformatique. Il pourra renvoyer le produit, à ses frais, en le conditionnant du mieux possible et en faisant apparaître le numéro "RMA" sur le colis. Dés réception du produit dans les locaux de TopTenInformatique, il sera contrôlé et s'il est validé, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 21 jours -(seul le produit est remboursé, les éventuels frais, de port ou autres, ne le sont pas) - Si toutefois le client renvoyait un produit dont l'emballage aura été ouvert, ou toute autre usure ou détérioration ne permettant pas de valider le retour, le site TopTenInformatique le fera savoir au client, qui aura trente jours pour faire enlever le produit, à ses frais, après quoi le produit sera détruit.

9. LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.

TopTenInformatique.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Vous autorisez ainsi TopTenInformatique.com à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

TopTenInformatique.com est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de TopTenInformatique.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par TopTenInformatique.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer.

Dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles, TopTenInformatique.com peut vous envoyer des informations par courrier électronique. Le client peut demander l'arrêt de ces communications à tout moment, un lient étant prévu sur chaque mail à cet effet.